Technologies – L'observatoire des polices
Arrêt N°8/16 Ch. CRIM. du 23 mars 2016 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son aud
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Contrôles de police abusifs en France | HRW
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Copie de certains instructions correctionnelles
D'UN CONTINUUM DE SÉCURITÉ VERS UNE SÉCURITÉ GLOBALE
Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole
Vers un droit d'arrestation – POLICEtcetera
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
VENEZUELA'S HUMANITARIAN CRISIS SOURCES D'INQUIÉTUDE
Juillet 2017 Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti 1er juillet 2015 – 31 décembre 2016
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Les naufragés du droit pénal | Cairn.info
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
La palpation de sécurité
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Maître MALLEM - Avocat - Partie 4
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
