La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
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Inspection visuelle d'un sac [Résolu] - Droit-Finances
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
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Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Sac a dos dans le magasin
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
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